Mise à jour le 13 Novembre 2024

La société SAS zERIODES (ci-après « zERIODES »), société par actions simplifiées, au capital de 36.737€, ayant son siège social sis au 144, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine – France, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 804 837 961, est l’éditeur et le propriétaire du logiciel Kalkéco®, marque déposée ; le logiciel Kalkéco® facilitant le pilotage du Plan de Transition et du Bilan Carbone des entreprises et / ou des administrations. zERIODES a, dans ce contexte, développé la solution logicielle Kalkéco®, une solution permettant à toute personne morale utilisatrice de construire ses indicateurs permettant la mesure de son impact environnemental, et optimiser ainsi le suivi de son Plan de Transition.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION  

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute souscription par un CLIENT professionnel (au sens donné par l’article liminaire du Code de la consommation) dans le cadre de son activité, via le site marchand www.kalkeco.com (« Site ») d’un abonnement à l’utilisation en mode Saas des fonctionnalités du logiciel Kalkéco® (ci-après le « Logiciel »). 

Le Logiciel permet de faciliter le suivi du Plan de Transition et du Bilan Carbone des entreprises et / ou des administrations pour le CLIENT dans le cadre de son activité. 

Le Logiciel paramétré et configuré par le CLIENT constitue l’« Application ».

Le CLIENT reconnait que la souscription d’un abonnement dans le cadre des présentes est exclusivement destinée à permettre au CLIENT une utilisation du Logiciel dans le cadre de son activité professionnelle ; toute autre utilisation quelle qu’elle soit est interdite ce que le CLIENT reconnait et accepte. 

Toute commande d’un abonnement à l’utilisation du Logiciel en mode Saas est exclusivement régie par les présentes conditions générales de licence de logiciel en mode Saas qui excluent toute autre condition ou document du CLIENT n’ayant pas été expressément approuvé par zERIODES. Toute passation de commande par le CLIENT implique l’acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses. 

zERIODES peut être amené à modifier et / ou faire évoluer les présentes CG. En cas de modification, les CG applicables à la commande du CLIENT sont celles en vigueur et accessibles sur le Site sauf acceptation contraire écrite des Parties. 

ARTICLE 2 : OBJET 

Les présentes CG ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles zERIODES consent au CLIENT un abonnement incluant l’accès en mode Saas au Logiciel, l’hébergement et la maintenance, nécessaire pour permettre la mise en réseau et l’interconnexion des informations collectées sur les différentes Solutions du CLIENT (ci-après désigné ensemble le « Service »). 

zERIODES propose la souscription d’abonnements Saas différents selon le niveau de service choisi par le CLIENT. 

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 Création de compte 

Avant toute passation de commande d’un abonnement au Service pour l’utilisation du Logiciel en mode Saas, le CLIENT crée sur le Site un compte personnel en indiquant ses coordonnées et en choisissant le mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel Mon Compte. 

La notion d’Abonnement s’entend de la formule de Service proposée par zERIODES au CLIENT sur le Site et permettant l’accès au Logiciel à distance.  

Une fois le compte créé et validé, si le CLIENT souhaite souscrire un Abonnement, il valide sa commande selon le processus prévu aux présentes et sur le Site, en indiquant notamment ses coordonnées bancaires.

Le CLIENT a la possibilité, lorsqu’il souscrit l’Abonnement de son choix, d’opter pour une période d’essai. 

Dans ce cas, l’Abonnement n’est pas immédiatement facturé au CLIENT qui dispose de la faculté de renoncer à la souscription au Service avant la fin de la période d’essai.  

Néanmoins, la demande d’autorisation de prélèvement bancaire (imposant au CLIENT de renseigner ses coordonnées SEPA ou carte bancaire) est effectuée par zERIODES dès la souscription de l’Abonnement par le CLIENT afin de s’assurer que ce dernier dispose des autorisations nécessaires lui permettant de souscrire ledit Abonnement. Pendant toute la durée de cette période d’essai gratuite du Logiciel, le CLIENT a la possibilité d’annuler sa souscription à l’Abonnement au Service en suivant le processus indiqué sur le Site et aux présentes. Si le CLIENT n’indique pas expressément, avant la fin de la période d’essai, qu’il renonce au bénéfice d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues aux présentes, l’Abonnement sera automatiquement réputé souscrit par le CLIENT pour la durée choisie par le CLIENT lors de sa souscription.   

3.2 Passation de la commande 

Le CLIENT qui souhaite passer commande se connecte sur son compte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir : 

• Choisir l’Abonnement qu’il entend souscrire au regard des différents niveaux de service proposés ; 
• Confirmer sa commande et le paiement du prix de l’Abonnement associé (calculé sur la base du type d’Abonnement choisi lors de la passation de la Commande) ; 
• S’il le souhaite en outre, faire l’acquisition de services complémentaires. 

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet et valide l’Abonnement souscrit.

Le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant validation définitive. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.  

Une fois la commande validée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble des informations sera alors envoyé par Kalkéco® au CLIENT dans les plus brefs délais. La souscription à l’Abonnement sera considérée comme définitive après l’envoi au CLIENT d’un email de confirmation de réception du paiement de l’Abonnement souscrit.

Toute commande passée sur le Site, validée par le CLIENT et confirmée par zERIODES dans les conditions et modalités suivantes constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et zERIODES (« Contrat »).

zERIODES procède au paramétrage dans un délai de sept (7) jours après l’envoi de l’email de confirmation d’Abonnement.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande. 

L’Abonnement du CLIENT est actif à l’issue de la réception de cet email de confirmation, toutefois, la période d’essai ou d’abonnement n’intervient que 7 (sept) jours calendaires après la réception dudit email.  

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES

L’Abonnement comprenant l’utilisation à distance du Logiciel est facturé à échoir, annuellement ou tous les trois ans, selon la formule d’Abonnement souscrite par le CLIENT. Le prix de l’Abonnement choisi par le CLIENT varie selon les critères cumulatifs suivants :

• Le niveau de services souhaité par le CLIENT ;
• La durée de l’Abonnement souscrit ;
• Les extensions souscrites (ajout de fonctionnalités proposées sur le Site) 

Le montant de l’Abonnement est en EUROS et Hors Taxes (HT).

Le montant de l’Abonnement au Service est facturé et prélevé à chaque début de période (annuelle ou triannuelle) sur la base des informations communiquées par le Client au plus tard la veille de la date de fin de la période courante.

Toutes les factures émises par zERIODES seront accessibles au CLIENT sur son espace dédié sur le Site.

Chaque année calendaire, au 1er janvier, zERIODES aura la faculté de réviser le montant de l’Abonnement, en vue notamment de prendre en compte les éventuelles modifications de redevance des produit tiers éventuellement utilisés. Cette révision sera réalisée sur la base de l’indice Syntec par application de la formule de révision suivante : 

P = P0 (S/So), dans laquelle :
P : Prix après révision
Po : Prix d’origine
So : Dernier indice SYNTEC, ou tout nouvel indice qui lui serait officiellement substitué, publié à la date d’entrée en vigueur du contrat
S : Le plus récent indice SYNTEC, ou tout nouvel indice qui lui serait officiellement substitué, connu à la date de révision 

En cas de disparition de l’indice, compétence expresse est attribuée au Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE, pour définir un indice qui s’intégrera dans la formule de révision. Cet indice devra être choisi de sorte qu’il soit le plus proche possible de l’indice disparu et qu’il respecte l’esprit que les Parties ont entendu définir lors de l’établissement de cette clause de révision.

zERIODES pourra en outre décider, selon la conjonction économique et les coûts de marché notamment de réviser le montant des Abonnements.

Le CLIENT sera informé par email de la révision des prix applicable lors du prochain renouvellement.

Le CLIENT pourra mettre fin à son Abonnement sur son espace Mon Compte jusqu’à la veille de la date de renouvellement.

Sans annulation du CLIENT, l’Abonnement sera considéré comme tacitement renouvelé aux prix révisés pour la nouvelle période d’engagement.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le montant de l’Abonnement est débité par prélèvement automatique lorsque le CLIENT a donné son accord lors de la passation de sa commande en renseignant les informations relatives à sa Carte bancaire ou son compte bancaire dans le cadre des prélèvements SEPA, sur le Site internet. Le paiement du montant de l’Abonnement après la période d’essai peut aussi se faire par virement bancaire sur le compte indiqué par zERIODES lors de la commande.

Lorsque le CLIENT a opté pour la réalisation d’une période d’essai, zERIODES procède à une demande d’autorisation de prélèvement (0€) auprès de la banque du CLIENT en utilisant sa carte bancaire.

Le CLIENT garantit à zERIODES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire ou prélèvement SEPA, lors de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard) via la plateforme de paiement SYSTEMPAY, dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix TTC figurant sur la commande que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du CLIENT.

Dans le cas où le paiement du montant de renouvellement de l’Abonnement dû s’avère impossible, du fait notamment d’un refus lié à la carte bancaire renseignée, zERIODES se réserve le droit, à l’issue d’une mise en demeure restée infructueuse 15 (quinze) jours, de suspendre l’accès au Service.

Toute modification dans les taxes fiscales ou autres survenues depuis la date de passation de la commande, ainsi que toute taxe nouvelle appliquée depuis cette même date, seront supportées par le CLIENT à partir du jour de mise en vigueur.

Tout paiement par compensation est exclu.

Dans le cas où un paiement n’est pas effectué à la date prévue, toutes les sommes dues, même celles qui ne sont pas encore à échéance, deviennent immédiatement exigibles, sans mise en demeure préalable.

Les sommes dues seront, en outre, majorées de pénalités de retard au taux de 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le CLIENT en situation de retard de paiement est en outre de plein droit débiteur à l’égard de zERIODES d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (quarante euros).

ARTICLE 6 : DUREE 

6.1 Durée de l’Abonnement 

Tout Abonnement est conclu pour la durée d’engagement souscrite par le CLIENT lors de la passation de sa commande. Il peut être :

• Avec engagement, d’une durée d’un an ferme. Dans cette hypothèse, l’Abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction par période de douze mois à l’issue de chaque période d’un an sauf résiliation adressée avant la fin de la période annuelle en cours via son espace Mon Compte. En cas de reconduction tacite avec modification du montant de l’Abonnement, un email de confirmation pourra être envoyé par Kalkéco® au CLIENT, ou les nouveaux tarifs seront disponibles dans l’espace Mon Compte.
• Avec engagement, d’une durée de trois ans ferme. Dans cette hypothèse, l’Abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction par période de trente-six mois à l’issue de chaque période de trois ans sauf résiliation adressée avant la fin de la période triannuelle en cours via son espace Mon Compte. En cas de reconduction tacite avec modification du montant de l’Abonnement, un email de confirmation pourra être envoyé par Kalkéco® au CLIENT, ou les nouveaux tarifs seront disponibles dans l’espace Mon Compte.

L’Abonnement est souscrit pour une durée ferme, le montant total de l’Abonnement convenu pour cette durée est dû y compris en cas de résiliation anticipée du CLIENT ou de non-utilisation du Logiciel par le CLIENT. Aucune restitution pour résiliation anticipée n’est donc possible, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

6.2 Résiliation pour manquement 

Chaque Partie pourra, à tout moment, prononcer la résiliation de l’Abonnement dans les cas suivants :

• En cas de défaut de paiement par le CLIENT de toute échéance contractuelle et dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure de payer restée sans effet ;  

ou

• En cas d’une autre violation par l’une des Parties d’une disposition substantielle des présentes et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure par l’autre Partie restée sans effet pour autant que le manquement soit susceptible d’être réparé.

Le CLIENT pourra, à tout moment et sans délai, prononcer la résiliation du Contrat en cas d’une violation par zERIODES d’une disposition substantielle des présentes et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure par le CLIENT restée sans effet. 

En cas de résiliation à l’initiative du CLIENT ou d’expiration de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, le CLIENT s’engage à régler à zERIODES l’ensemble des sommes restant dues au titre de l’Abonnement. 

Toute résiliation anticipée de l’Abonnement par le CLIENT, sauf cas de force majeure ou cas de résiliation dudit Abonnement par le CLIENT pour manquement grave de zERIODES à ses obligations, dans les conditions susvisées, donne lieu au versement par le CLIENT à zERIODES d’une somme égale au montant de la redevance due pour la durée de l’Abonnement restant à courir nonobstant tout droit à dommages et intérêts.

ARTICLE 7 : MAINTENANCE ET HEBERGEMENT 

zERIODES s’engage à réaliser, dans le cadre de l’utilisation du Logiciel en mode Saas les prestations de maintenance et d’hébergement telles que ci-après détaillées.

Si le CLIENT souhaite la réalisation de toute autre prestation, il a la possibilité d’en faire la demande à zERIODES qui établira à cet égard un devis séparé intégrant les modalités de réalisation desdites prestations complémentaires, qui seront facturées en sus. 

7.1 Maintenance

La notion de Dysfonctionnement désigne toute non-conformité du Logiciel par rapport à sa Documentation (à savoir l’ensemble des éléments décrivant les fonctionnalités du Logiciel et son mode d’utilisation, disponible sur le Site), reproductible et exclusivement imputable au Logiciel et qui, soit empêche l’utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel telles que décrites dans la Documentation en ligne, soit provoque un résultat ou une action incorrecte alors que le Logiciel est utilisé conformément à son objet et fonctionne conformément à sa Documentation.

La notion de Dysfonctionnement Bloquant désigne tout Dysfonctionnement empêchant l’utilisation totale du Logiciel.

zERIODES s’engage à fournir l’accès au Logiciel avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément.

zERIODES ne garantit pas au CLIENT que les services proposés liés à l’utilisation du Logiciel seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts ou qu’ils soient continuellement disponibles. En outre, les services proposés sont standards et ne sont donc pas proposés à la seule intention d’un CLIENT donné, en fonction de ses propres contraintes personnelles, ni pour répondre spécifiquement à ses besoins et attentes.

zERIODES s’engage à :

• faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de la plateforme liée à l’utilisation du Logiciel ;
• Fournir les efforts raisonnables à la résolution des failles de sécurité dans les meilleurs délais, sans engagement de garantie de délais de résolution ou de contournement de ladite faille ;
• Informer le CLIENT de toute difficulté raisonnablement prévisible, notamment quant à la mise en œuvre du Logiciel ou au bon fonctionnement de ladite plateforme ;
• Et procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme.

Le réseau internet permettant l’accès au Logiciel par le CLIENT est choisi par le CLIENT qui en est seul responsable. Le CLIENT s’engage à respecter les Pré-requis Techniques indiqués par zERIODES sur le Site. La responsabilité de zERIODES ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’un problème d’accès au Logiciel né d’un non-respect des Pré-requis Techniques et / ou du réseau du CLIENT et / ou d’internet en général.

zERIODES se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités techniques d’accès au Logiciel et, notamment, selon l’évolution de la technologie ou de son offre de services. Il appartient au Client de veiller à ce que les outils ou équipements informatiques ou de télécommunication dont il dispose soient adaptés à ces évolutions.

Les niveaux de service et engagements de maintenance sont définis en Annexe 2, et s’appliquent selon le choix d’Abonnement opéré par le CLIENT lors de la passation de sa Commande.

Les coordonnées du service de maintenance sont disponibles sur la page contact.

7.2 Hébergement 

L’hébergement proprement dit du Logiciel mis à disposition du CLIENT et des données créées à partir de l’utilisation du Logiciel comprend :

• La surveillance des serveurs permettant d’héberger l’ensemble de ses Données ;
• L’allocation, le cas échéant, d’une capacité de stockage du contenu de l’Application sur l’infrastructure ;
• La surveillance du bon fonctionnement de l’infrastructure nécessaire à l’hébergement ;
• La surveillance de l’accès au Logiciel et aux Données hébergés ;
• La sauvegarde des Données.

Il est expressément admis, pour des raisons de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de ses services, que l’accès au Logiciel soit momentanément interrompu afin de procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration, sans que le CLIENT puisse prétendre, sous quelle que forme que ce soit, à une quelconque indemnité.

Le taux de disponibilité du Logiciel est de 99.5 % et se calcule au niveau de l’interconnexion du Logiciel à Internet (indépendamment de votre FAI – Fournisseur d’Accès Internet), sur une base trimestrielle, sur la plage horaire comprise entre 8h et 18h (heure de Paris) et du Lundi au Vendredi jours ouvrés.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Le CLIENT s’engage à n’utiliser le Logiciel, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès dans un but conforme aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 

Le CLIENT s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Logiciel.

Le CLIENT s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de zERIODES ou des autres utilisateurs.

D’une manière générale, le CLIENT s’interdit notamment :

• D’utiliser le Logiciel pour transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi et / ou à l’ordre public, ou, plus généralement contraires aux finalités du Logiciel ;
• De fournir des informations incorrectes, incomplètes et / ou trompeuses au moment de son inscription sur le Site ou lors de l’utilisation du Logiciel ;
• D’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CG,

Il est expressément entendu que le CLIENT s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Contrat. Le non-respect de tout ou partie du Contrat engagerait la responsabilité du CLIENT et entraînerait, le cas échéant, la suspension immédiate de l’accès au Logiciel, sans obligation de mise en demeure, ni d’indemnisation de la part de zERIODES.

zERIODES ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT, à savoir notamment, mais sans que cette liste soit limitative, tout gain manqué, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance.

En outre, les Parties conviennent expressément que zERIODES ne pourra également être tenu responsable des interruptions d’accès, indisponibilités ou ralentissement du Logiciel et / ou des dommages et / ou des conséquences financières liés tels qu’une interruption de la fourniture d’électricité, une utilisation anormale ou frauduleuse du CLIENT ou d’un tiers, ou encore d’un dysfonctionnement de l’accès à Internet. Plus généralement zERIODES ne peut en aucun cas être responsable du fait d’une cause extérieure ou d’une faute du CLIENT.

zERIODES n’est pas en mesure de garantir la continuité d’utilisation à distance des fonctionnalités du Logiciel, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

En cas d’interruption de l’accès au Logiciel pour maintenance, zERIODES mettra en œuvre tous les moyens pour intervenir en dehors des heures/jours ouvrés ou à défaut pour en informer le CLIENT, par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la passation de la Commande, afin de lui permettre de prendre les dispositions lui évitant une perturbation de son activité.

zERIODES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout impact éventuel quel qu’il soit provenant de cette indisponibilité sur les activités du CLIENT.

Au cas où zERIODES verrait sa responsabilité pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soient, les dommages et intérêts dont zERIODES sera redevable, pour tous préjudices confondus, seront en toute hypothèse limitées à un montant égal au montant de l’Abonnement facturé par zERIODES au CLIENT au cours des 12 (douze) derniers mois.

La responsabilité de zERIODES est strictement limitée aux obligations expressément stipulées aux présentes.

Le CLIENT reconnaît être avisé des risques inhérents aux logiciels et réseaux informatiques, et notamment ceux liés à Internet. En cas de dysfonctionnement du Logiciel et dont les causes seraient liées directement ou indirectement à ces risques, la responsabilité de zERIODES ne pourra pas être recherchée.

Les limitations et exclusions de responsabilité précisées sont déterminées par l’équilibre que constituent ensemble l’étendue des obligations de zERIODES et les prix convenus entre les Parties, les montants de l’indemnisation que zERIODES pourrait être amenée à verser au CLIENT en cas de mise en cause de sa responsabilité et les stipulations de la police d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de zERIODES. Le CLIENT est conscient que les tarifs pratiqués par zERIODES sont déterminés en fonction de l’existence de cette limitation de responsabilité.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT – PRE-REQUIS

Pour utiliser le Logiciel, le CLIENT reconnait disposer au minimum de :

• Une connexion internet ;
• Un navigateur Internet.

Le CLIENT s’engage en outre à respecter les Pré-Requis indiqués par zERIODES sur le Site.

Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion du CLIENT à Internet afin d’utiliser le Logiciel sont à la charge du CLIENT.

Le CLIENT est seul responsable de l’usage des données qu’il diffuse et qu’il consulte en exécution du Contrat.

Le CLIENT doit utiliser le Logiciel conformément aux stipulations des présentes.

Le CLIENT veillera à ce que les utilisateurs soient formés au fonctionnement des services sur Internet.

Le CLIENT s’engage notamment à prévenir dans les meilleurs délais zERIODES de la survenance d’anomalies, défauts ou tout autre problème nécessitant une intervention, de manière à éviter tout retard dans la remise en état ou toute aggravation desdits problèmes.

Le CLIENT s’oblige à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec zERIODES pour la bonne exécution des présentes.

Le CLIENT s’engage à assurer la sécurité de ses réseaux informatiques notamment ceux concernés par le Logiciel. En cas d’attaque ou de faille, il s’engage à faire le nécessaire pour rétablir la sécurité dans les meilleurs délais. En outre, en cas de faille ou d’attaque, il devra prévenir immédiatement zERIODES. zERIODES s’autorise à déconnecter Le CLIENT le cas échéant.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE zERIODES

zERIODES est responsable en cas de faute prouvée.

Il s’engage à fournir ses meilleurs efforts selon les règles de l’art en usage dans sa profession, pour offrir un service de qualité et maintenir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données du CLIENT.

A cet égard, zERIODES s’engage à mettre en œuvre les ressources ayant un niveau de connaissance et de compétence en adéquation avec l’exécution du Contrat.

zERIODES s’engage à informer le CLIENT des difficultés éventuellement rencontrées lors de l’exécution des prestations, notamment de maintenance et d’hébergement.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Les Parties ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations prévues aux présentes, si cette inexécution est due à la force majeure. Les Parties conviennent que constituent des cas de force majeure les cas tels que définis à l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la ou des causes de non-exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment.

Si un cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autre des Parties pourra demander la résiliation de l’Abonnement au Service sans préavis et de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre Partie. Un cas de force majeure affectant zERIODES ne saurait toutefois suspendre l’obligation de paiement du CLIENT au titre des sommes déjà exigibles.

ARTICLE 12 : GARANTIES

12.1 Garantie anti-virus

zERIODES s’engage à ce que le Logiciel soit exempt de tout virus connu à la date de signature du Contrat. La présente garantie anti-virus s’applique également à toute mise à jour, correctif, nouvelle version du Logiciel qui seraient mises à disposition du CLIENT.

12.2 Garantie de jouissance paisible et contrefaçon

zERIODES déclare être titulaire des droits de propriété sur le Logiciel Kalkéco® et garantit au CLIENT la jouissance paisible des droits concédés sur le Logiciel dans le cadre de l’Abonnement au Service.

zERIODES garantit au CLIENT et s’engage à justifier à première demande de celui-ci :

• Qu’il est propriétaire ou dispose de droits suffisants sur les éléments nécessaires à l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ;
• Que si des éléments des prestations sont une œuvre dérivée, il a respecté les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale, conformément au Code de la propriété intellectuelle ;
• Que le résultat de ses prestations ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante.

A ce titre, zERIODES s’engage à défendre, à ses propres frais, le CLIENT contre toute action intentée contre ce dernier aux motifs que l’utilisation du Logiciel concédé porterait atteinte aux droits d’un tiers, sous réserve d’une part, que le CLIENT avise zERIODES rapidement et par écrit de toute action intentée et, d’autre part, que le CLIENT collabore loyalement à la défense en apportant son concours à zERIODES , et enfin le CLIENT donne à zERIODES le contrôle de la défense et / ou de toute action, y compris en vue de parvenir à un règlement transactionnel. Le CLIENT s’engage expressément à ne pas reconnaître le bien-fondé d’une demande sans l’accord préalable et écrit de zERIODES.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE

Les Parties prennent chacune vis à vis de l’autre l’engagement de ne pas divulguer les informations confidentielles qui viendraient à leur connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat et s’engagent à faire respecter cette clause par leur personnel. Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information ou donnée financière, commerciale, technique, juridique ou de toute autre nature, échangée entre les Parties dans le cadre des présentes sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme écrite ou orale ou encore visuelle.  En particulier, chaque Partie :

• N’utilisera ces informations confidentielles que pour la réalisation des prestations auxquelles elles se rattachent ;
• Ne les communiquera qu’à ceux de ses employés à qui ces Informations Confidentielles seront indispensables pour l’exécution des présentes ;
• Prendra à l’égard de son personnel, toutes les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité, et l’avertir du caractère confidentiel des informations transmises ;
• Restituera ou détruira tous documents contenant ou reflétant ces Informations Confidentielles dès que celles-ci ne lui seront plus nécessaires, au plus tard à la fin des présentes.

Les Parties s’engagent à respecter le caractère confidentiel de ces informations échangées au titre du présent Contrat et à ne pas les révéler ou laisser à la disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf sur injonction d’un tribunal ou d’une administration.

Les Parties prendront les mêmes précautions pour conserver le caractère confidentiel des informations de l’autre Partie que celles qu’elles observent habituellement pour leurs propres informations confidentielles.

Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant les deux (2) ans suivant sa résiliation ou son expiration.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1 Droits concédés sur le Logiciel

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et aux stipulations des présentes, il est rappelé que zERIODES est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel Kalkéco® et à la documentation qui l’accompagne ainsi qu’à toutes leurs mises à jour, versions anciennes, actuelles et futures, et de tous les développements qu’il effectuera sur le Logiciel.

Le CLIENT ne peut utiliser les fonctions opérationnelles du Logiciel auxquelles il a accès que conformément à l’usage pour lequel le Logiciel est commercialisé.

Sauf accord contraire préalable écrit de zERIODES, le CLIENT ne pourra en aucun cas mettre les Services, en ce compris le Logiciel, à disposition d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation, notamment, sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation.

A ce titre, zERIODES n’accorde au CLIENT tant que l’Abonnement est en vigueur qu’un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du Logiciel, ce qui exclut, formellement la possibilité de :

• Reproduire de façon permanente ou provisoire le Logiciel mis à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, ou de l’exécution du Logiciel ;
• Traduire, adapter, d’arranger ou de modifier le Logiciel, de l’exporter, de le fusionner avec d’autres applications informatiques ;
• Effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Logiciel ;
• Modifier, notamment en décompilant, altérer, adapter, notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie du Logiciel.

Sa copie ou son utilisation frauduleuse est punissable de sanctions civiles et pénales. Il est strictement interdit au CLIENT de faire bénéficier un tiers de tout ou Partie des services proposés par le Logiciel sans accord préalable de zERIODES.

La dénomination du Logiciel est une marque protégée et enregistrée par zERIODES.

Le Site sur lequel est accessible le Logiciel et l’ensemble des éléments qui le composent (contenu, images, logos, textes, programmes, scripts, processus, etc.) sont la propriété exclusive de zERIODES.

Le Contrat n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, méthodes, outils de développement, documents, fichiers, bases de données, données, programmes généraux et / ou spécifiques, propriété de zERIODES ou sur lesquels zERIODES aurait obtenu une licence et qui auraient été rendus accessibles au CLIENT dans le cadre du Contrat.

14.2 Identifiants et accès au Logiciel

L’accès aux fonctionnalités du Logiciel s’effectue aux moyens des Identifiants (ci-après les « Identifiants ») qui auront été définis par le CLIENT lors de son inscription. Les Identifiants sont réputés nécessaires et suffisants pour identifier contractuellement le CLIENT qui accepte sans réserve cette méthode d’authentification. C’est pourquoi ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels et chaque utilisateur du CLIENT est seul responsable de leur protection et de leur utilisation.

Le CLIENT s’engage à prévenir sans délai zERIODES, par e-mail, s’il constate que le caractère confidentiel des Identifiants n’est plus assuré. zERIODES s’engage alors à suspendre l’accès au Logiciel pour quiconque utiliserait les Identifiants objets de cette perte de confidentialité. De ce fait, zERIODES ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation détournée ou non autorisée des Identifiants du CLIENT.

De manière générale, le CLIENT assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels ayant accès aux fonctionnalités du Logiciel. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le CLIENT en informera sans délai et par écrit zERIODES.

En cas de non-respect par le CLIENT des conditions d’utilisation des Identifiants telles que prévues au présent article, zERIODES pourra engager la responsabilité du CLIENT et mettre un terme au Contrat sans délai.

Le CLIENT s’engage à utiliser seul le droit d’accès au Logiciel qui lui est concédé.

ARTICLE 15 : DONNEES PERSONNELLES – GESTION DES COOKIES

15.1 Données personnelles

D’une manière générale, les Parties garantissent qu’elles ont procédé à l’ensemble des obligations qui leur incombent au terme des lois et règlements applicables et notamment du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 dit « RGPD ». Les Parties s’engagent à respecter les dispositions visées aux présentes en matière de gestion des données. En tout état de cause, le CLIENT est informé et reconnaît que zERIODES pourra utiliser toutes les données à non caractère personnel ou anonymisées communiquées par le CLIENT à toutes fins, et ce notamment à des fins statistiques.

Pour les besoins du présent article, les termes suivants « données à caractère personnel », « délégué à la protection des données », « traiter / traitement », « responsable du traitement », « destinataire », « sous-traitant » et « transférer / transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Le CLIENT agit, au sens du RGPD, comme responsable de traitement. A ce titre, le CLIENT déclare qu’il a informé et obtenu le consentement des personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. Il appartient au CLIENT de procéder aux démarches administratives, demandes d’autorisation, analyses d’impact prévues par les lois et règlements en vigueur concernant les traitements qu’il effectue et les données traitées. Le CLIENT garantit zERIODES contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

Le CLIENT reconnaît que zERIODES agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre de la réalisation de ses prestations de maintenance ou d’hébergement dans le cadre d’Abonnement au Logiciel. Dans de telles circonstances, les règles et obligations de chacune des Parties sont définies en Annexe 1.

15.2 Gestion des cookies

En outre, zERIODES informe le CLIENT que des cookies servant à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience, enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de l’ordinateur du CLIENT. Des technologies de traçages, notamment des cookies pour adapter la publicité aux besoins et centres d’intérêts du CLIENT sont utilisées.

Kalkéco® utilise des cookies afin de gérer l’authentification des utilisateurs sur tous les espaces www.kalkeco.com.

Plusieurs types de cookies sont présents sur le Logiciel. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

• Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Logiciel,
• Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience,
• Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus,
• Les Cookies d’identification.

Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Logiciel :

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel et à son utilisation. Ils permettent au CLIENT d’accéder aux principales fonctionnalités du Logiciel.

Pour rappel, le paramétrage / choix des cookies par le CLIENT est susceptible de modifier les conditions d’accès au Logiciel nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, le CLIENT ne pourra pas accéder aux fonctionnalités du Logiciel car il ne pourra pas rester authentifié.

La plupart des navigateurs permettent au CLIENT de gérer ses cookies. Le navigateur peut être réglé pour refuser ou effacer certains cookies.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, le CLIENT a la possibilité de consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 16 : DIVERS

16.1 Références.

Le CLIENT autorise zERIODES à faire mention de son nom sur une liste de références qu’il peut diffuser notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects.

16.2 Renonciation.

Tout défaut d’exercice ou un retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par une Partie ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative au profit de l’autre Partie. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative n’exclut pas par avance l’exercice de tout autre droit ou prérogative résultant des présentes. Aucune renonciation ne pourra produire d’effet à défaut d’être stipulée dans un écrit, signé par un représentant de chacune des Parties.

16.3 Nullité partielle.

Pour le cas où l’une ou l’autre des dispositions des présentes viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les Parties conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des présentes soit respecté.

16.4 Intégralité de l’accord des Parties.

Les Parties reconnaissent que le Contrat constitue l’intégralité de leur accord relatif à l’objet du Contrat et annule et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit. Tout engagement passé en vertu de stipulations supplémentaires ou de conditions générales, quelles qu’elles soient, est nul et de nul effet postérieurement à la date de signature du Contrat. Le Contrat ne peut être modifié que par voie d’avenant signé des deux Parties.

16.5 Notifications.

Toute notification (mise en demeure, compte rendu, approbation ou consentement) en application du Contrat doit être faite par écrit et remise en main propre contre décharge ou adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

16.6 Computation des délais.

Sauf disposition particulière, les délais sont comptés par jour calendaire. Tout délai compté à partir d’une notification court à compter de la première tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi.

16.7 Interprétation du Contrat.

Les titres des articles du Contrat sont utilisés pour en faciliter la compréhension, et ne saurait être utilisés pour en interpréter le sens en faveur de l’une ou l’autre des Parties. En outre, le Contrat est le fruit de négociations actives entre les Parties et ne saurait être considéré comme un contrat rédigé en faveur d’une Partie ou au détriment de l’autre, ni ses articles comme des clauses de style.

16.8 Incessibilité du Contrat. 

Ni le Contrat, ni aucun droit ou obligation qui en découle ne sont cessibles et / ou transférables par le CLIENT, selon quelque modalité juridique que ce soit, sauf accord préalable et écrit de zERIODES. zERIODES se réserve le droit de céder librement tout ou partie du Contrat, ou de ses droits et obligations en découlant au profit des sociétés de son groupe, ou de toute autre société qui viendrait à lui succéder, qu’elles qu’en soient les modalités juridiques.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le Contrat est soumis au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. Dans l’hypothèse où les présentes conditions générales seraient traduites dans une langue étrangère, seul le Contrat en langue française fera foi.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES POUR TOUT DIFFEREND RELATIF AU PRESENT CONTRAT, IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE POUR LES PROCEDURES DE FOND COMME DE REFERE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

ANNEXE 1 : DONNEES PERSONNELLES

Merci de nous signaler tout autre donnée ou traitement confié à zERIODES agissant comme Sous-Traitant

La nature des opérations réalisées sur les données :

​​☒​ Hébergement, archivage et sauvegarde des données pour les besoins du Service,

☒​ Réalisation de prestations de maintenance qui peuvent uniquement nécessiter l’accès à certaines données personnelles pour résoudre bug, bogue, anomalies, mise à jour…

La ou les finalité(s) du traitement :

​​☒​ Mettre en œuvre les fonctionnalités du Logiciel telles que listées sur le Site et choisies par le Client

☒​ Hébergement / Maintenance

Les données à caractère personnel traitées par le Logiciel :

​​☒​ Nom / Adresse Email / Numéro de téléphone / Date de naissance / Adresse IP du Matériel

Les catégories de personnes concernées :

☒​ Les salariés du client

Durée :

Le Traitement tel que visé aux présentes et réalisé pour le compte du CLIENT par zERIODES, entre en vigueur à l’issue de sa passation de commande par le CLIENT et ne pourra excéder la durée de l’Abonnement.

Néanmoins, les Parties reconnaissent d’ores et déjà que certaines données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire peuvent être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause. Les données seront supprimées ou anonymisées lorsque le motif légal justifiant leur archivage n’a plus raison d’être et ce quelle que soit la durée de l’Abonnement et quand bien même ces derniers seraient arrivés à échéance.

Les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel effectués par zERIODES pour le compte du CLIENT, telles que l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, sont détaillés en annexe et peuvent être modifiées par le CLIENT agissant comme responsable de traitement.

Les Parties s’engagent à respecter la loi n°78_17 du 6 janvier 1978 « informatique , fichiers et libertés » telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 transposant la Directive 95/46/CE, ainsi que les dispositions définies au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement européen « data protection » et toute la réglementation subséquente (ci-après la  « Loi »).

zERIODES, agissant en tant que sous-traitant au sens de la Loi, s’engage à ce titre à :

• Contrôler que sont anonymisées ou chiffrées par LE CLIENT les données personnelles traitées ; 
• N’utiliser les données à caractère personnel traitée pour le compte du CLIENT que conformément aux instructions du CLIENT, uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution de l’Abonnement et exclusivement aux fins de réalisation du service, objet de ce Contrat ;
• Ne pas céder, utiliser, modifier ou divulguer à quiconque, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, les données à caractère personnel ainsi communiquées ;
• Prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la sécurité des données et la sécurité du Traitement, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés de manière accidentelle ou illicite ;
• Mettre en œuvre une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ;
• Prendre toutes les mesures requises, pour s’assurer que ses salariés impliqués dans la fourniture du service respectent les engagements souscrits en termes de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel et ne les traitent pas, excepté sur instructions de zERIODES ;
• Coopérer avec le CLIENT (ou ses représentants), afin de lui permettre de respecter ses obligations au regard de la Loi, compte tenu de la nature du Traitement et des informations à la disposition de zERIODES et notamment de procéder de façon périodique, sur simple demande du CLIENT, à un audit (c’est-à-dire des inspections dans les locaux de zERIODES ou de ses sous-traitants réalisées par le CLIENT lui-même ou un tiers mandaté à cet effet) pour évaluer la conformité de zERIODES à ses obligations telles que prévues au présent article et à fournir au CLIENT de manière suffisamment documentée la preuve de toutes les mesures de sécurité adéquates mises en place et plus généralement du respect des obligations prévues au présent article. D’autre part, le cas échéant, assister le CLIENT, lorsque ce dernier doit mettre en place une analyse d’impact relative à la protection des données. Le CLIENT reconnaît et accepte d’ores et déjà que cette assistance délivrée par zERIODES pourra faire l’objet d’un coût supplémentaire facturé au CLIENT dès lors que cette assistance perdure au-delà d’un jour/homme ;
• Informer par mail, le CLIENT dans les  48  heures du constat de  toute violation de données à caractère personnel en ce inclus tout incident relatif au Traitement et à la sécurité des données à caractère personnel et notamment tout accès, divulgation, utilisation ou accès non autorisé ou modification ou destruction des données à caractère personnel et prendre contact avec le CLIENT pour lui reporter dans la mesure du possible conditions répondant au formalisme de la notification CNIL, au plus tard dans les 72 heures de sa survenance ladite faille constatée. Il est d’ores et déjà reconnu et accepté par les Parties, que dans un tel cas, seul le CLIENT, procèdera à toute notification en bonne et due forme auprès de la CNIL ;
• Selon instruction du CLIENT, signalant à zERIODES par écrit la fin de sa collaboration avec un individu dont les données personnelles ont été traitées par zERIODES dans le cadre de ses prestations, zERIODES devra retourner au CLIENT ou détruire ces données. Au même titre et selon les choix du CLIENT, sur sa demande écrite expresse par LRAR, zERIODES retournera ou détruira, toutes les données à caractère personnel ainsi que les copies existantes.

Le CLIENT dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la fin de l’Abonnement, pour quelque raison que ce soit, pour solliciter de zERIODES la restitution des données figurant dans le Logiciel.

A l’issue de ce délai, et dans l’hypothèse où aucune demande expresse du CLIENT n’est formulée, zERIODES efface les données personnelles. zERIODES fournira sur demande du CLIENT, une attestation certifiant que les données à caractère personnel et leurs copies ont été effacées de tous les équipements utilisés par zERIODES et que les supports papiers ou électroniques contenant les données à caractère personnel traitées ont tous été retournés au CLIENT ou détruits.

• Ne pas recruter un autre sous-traitant et dès lors communiquer les données personnelles à un tiers sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable du CLIENT. Le CLIENT reconnait d’ores et déjà que dans le cadre de la réalisation de ses prestations zERIODES peut avoir librement recours à des sous-traitants pour l’hébergement des données à caractères personnelles transmises au titre des présentes étant entendu que ces sous-traitants interviendront uniquement sur des données anonymisées.
• Imposer les engagements issus du présent article à tout autre sous-traitant recruté par zERIODES (toute personne ou entité) à qui les données à caractère personnel seraient communiquées avec le consentement du CLIENT. En tout état de cause, zERIODES reste responsable à l’égard du CLIENT de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations ;
• Ne pas transférer de données hors du territoire de l’Union Européenne ;
• Coopérer avec toute autorité administrative dont le CLIENT ferait l’objet d’un contrôle ;
• zERIODES déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du CLIENT. Le nom du DPO désigné par zERIODES figure sur le site internet de Kalkéco® : www.kalkeco.com.

Le CLIENT, en tant que responsable de traitement fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la Loi. A ce titre :

• le CLIENT garantit à zERIODES qu’il a procédé à l’ensemble des déclarations nécessaires et qu’il a informé les personnes physiques concernées par le traitement, de l’usage qui est fait desdites données à caractère personnel ;
• Le CLIENT garantit zERIODES contre tout recours, plainte ou réclamation portant sur le fait que les données sont hébergées par zERIODES, émanant d’une personne physique dont les données à caractère personnel seraient reproduites et / ou hébergées par la solution en mode Saas, en dehors de tout droit à opposition ;

A ce titre, dans le cas où une personne concernée par le traitement souhaite faire valoir son droit à opposition, son droit à effacement ou tout autre droit dont elle bénéficie au titre du RGPD, le CLIENT reconnait qu’il est et reste seul responsable vis-à-vis de cette personne. Dans le cas où ce droit à opposition ou tout autre droit implique la suppression des données à caractère personnel traitée par zERIODES dans le cadre des présentes, le CLIENT en avisera par écrit zERIODES qui s’engage à supprimer et / ou restituer les données suivant la demande formulée par le CLIENT à l’adresse email suivante dpo@kalkeco.com

ANNEXE 2 : Niveaux de services et engagements de maintenance selon les différents abonnements proposés

Se reporter à la description sur le site.